Indicateurs de

Recours à mécanismes de voie de recours efficaces, dont l’accès à la justice, aux réparations et des informations sur les causes de ces violations

Les indicateurs d’accès à des voies de recours efficaces comprennent la connaissance des mécanismes existants, l’accès à ces mécanismes et la satisfaction après recours à ces mécanismes. Les mécanismes et procédures de recours peuvent être mis à disposition de la population globale ou être conçus spécifiquement pour offrir une réparation aux violations propres aux personnes déplacées. Il est également important de comprendre les difficultés spécifiques aux personnes déplacées à accéder à des voies de recours ainsi que de comprendre comment l’accès (ou l’absence d’accès) à ces mécanismes influencent le choix d’une solution durable. L’accès à des voie de recours efficace est en lien étroit avec l’accès à la restitution des logements, terres et biens (LTB) (voir Module C:4) et la sûreté et sécurité (voir Module C:1)