Thème

Mécanismes accessibles et efficaces permettant la restitution des logements, des terres et des biens

Les personnes déplacées qui ont atteint une solution durable ont accès à des mécanismes efficaces permettant la restitution dans un délai convenable de leurs logements, terres et biens et ce, qu'elles retournent chez elles, choisissent de poursuivre une intégration locale ou s'installent ailleurs dans le pays. Ces normes s'appliquent non seulement à toutes les propriétés résidentielles, agricoles et commerciales, mais aussi aux contrats de location et de bail. Les violations des droits des personnes déplacées au logement, aux terres et biens (LTB) des personnes déplacées sont souvent à l’origine même du déplacement et constituent un obstacle majeur aux solutions durables et à la réconciliation. Indépendamment de l’option d’installation choisie, les personnes déplacées doivent avoir accès à des procédures efficaces de restitution ou de compensation des LTB (ce qui inclut les mécanismes traditionnels de règlements des litiges relatifs à la propriété) et à des lieux de résidence sûrs et sécurisés dans l’intervalle. Ces indicateurs devraient donc être analysés conjointement avec les indicateurs se rapportant aux conditions de logement et à la sécurité d’occupation (voir Module 2). Les données sur l’accès aux mécanismes de restitution/compensation devraient être désagrégées par sexe et par âge. Cela est particulièrement pertinent en raison des difficultés que les femmes ou les enfants orphelins/non accompagnés sont susceptibles de rencontrer pour obtenir la reconnaissance de leur qualité de propriétaire ou pour accéder à la propriété. Une analyse large du contexte sur des questions telles que l’efficacité globale et l’accessibilité/la disponibilité de mécanismes appropriés, ainsi qu’une analyse du contexte législatif et politique devrait également être intégrée (par ex., l’État envisage-t-il une réforme foncière, en particulier une immatriculation foncière, une planification urbaine, une rénovation urbaine, des investissements fonciers ou une législation sur les questions de restitution).