Thème

Accès à des voies de recours efficaces et à la justice

Les personnes qui ont été victimes de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH /IHRL) ou du droit humanitaire international (DIH/IHL) que celles-ci aient été à l’origine du déplacement ou se soient produites au cours de celui-ci, doivent avoir un accès intégral et non -discriminatoire à des voies de recours efficaces et à la justice et notamment, le cas échéant, aux mécanismes de justice de transition existants, aux réparations et aux informations sur les causes des violations. Parvenir à garantir des voies de recours efficaces pour les violations des DIDH et du DIH est susceptible d'avoir un impact majeur sur les perspectives de solutions durables pour les personnes déplacées. Compte tenu du caractère sensible de certaines violations, la qualité et la confidentialité des données doivent faire l’objet de toute l’attention nécessaire. L’applicabilité et la pertinence des indicateurs dépendent également en grande partie du contexte et du moment où les données sont collectées. Les informations collectées sur la disponibilité et les types de mécanismes (par ex. en prenant en compte les mécanismes formels, informels ou traditionnels) ainsi que sur leur efficacité à obtenir justice et réparation devraient compléter une analyse des solutions durables.