Thème

Accès aux documents personnels et à d’autres types de documents

Les personnes déplacées qui ont atteint une solution durable ont accès aux documents personnels et autres nécessaires pour accéder aux services publics, exercer leurs droits de revendiquer propriétés et possessions, voter ou à d’autres fins liées aux solutions durables. Les PDI devraient être en mesure de d’obtenir ou de remplacer ces documents, sans discrimination. Au cours du déplacement, il arrive fréquemment que les personnes perdent les documents nécessaires à la jouissance et à l’exercice de leurs droits légaux, comme leurs passeports, documents d’identification, certificats de naissance, certificats de mariage, carte d’électrice.eur, titres de propriété, dossiers scolaires, diplômes ou certifications académiques/ professionnels ou leurs cartes de sécurité sociale. Les données concernant l’accès aux documents devraient être collectée au niveau individuel afin de permettre une analyse désagrégée par sexe, âge ou autre critère de diversité selon les besoins. Cela est important notamment parce que certaines personnes peuvent être confrontées à des difficultés spécifiques, comme par ex. les femmes et les enfants isolés et séparés de leur famille, bien qu’ils aient le droit de se voir délivrer des documents en leur nom propre. Il convient également d'inclure une analyse au niveau macro portant sur le cadre juridique et politique global autour de ce thème, ainsi que sur la disponibilité et l'efficacité des mécanismes et procédures permettant d'obtenir ou de remplacer des documents.